FAQ

La CNNT ne publie pas une liste unique valable pour tous les actes, car chaque dossier obeit a ses propres exigences. En pratique, l’etude demande les pieces d’identite, les actes d’etat civil, les titres ou references utiles, ainsi que toute piece necessaire pour verifier la qualite des parties et la regularite de l’operation. La liste exacte doit toujours etre confirmee par le notaire saisi.

Oui. L’envoi prealable permet a l’etude d’identifier rapidement les pieces manquantes, d’effectuer les premieres verifications et de rendre le rendez-vous plus utile. Il convient cependant de suivre les indications du notaire sur les originaux, copies certifiees ou documents definitifs a produire.

Un dossier incomplet ralentit forcement la verification juridique et les formalites. Le notaire peut preparer certains points, mais il ne peut pas authentifier dans de bonnes conditions un acte dont les elements essentiels ne sont pas etablis. Plus les pieces arrivent tard, plus le delai final s’allonge.

Oui. Cette lecture et cette explication participent directement a la securite juridique de l’acte. Le notaire verifie que les parties comprennent la portee de leurs engagements, les effets de l’acte et les obligations qui en decoulent avant d’authentifier la signature.

Oui. Toute erreur de fait, precision incomplete ou formulation non comprise doit etre signalee avant la signature. Le notaire peut alors corriger, completer ou reformuler pour que l’acte authentique corresponde exactement a la situation des parties et a leur consentement reel.

Oui. La conservation des actes fait partie des missions officiellement mises en avant par la CNNT. Le notaire garde l’acte dans les conditions prevues et peut delivrer les copies, expeditions ou references utiles selon la nature du dossier.

D’apres la page officielle La CNNT, la Chambre Nationale des Notaires du Togo est l’organe representatif de l’ensemble des notaires du pays. Elle veille a l’organisation, a la regulation et a la promotion de la profession, tout en defendant les interets du public qui fait appel aux services des notaires.

Le moyen officiel consiste a consulter l’annuaire publie sur le site de la CNNT. Cette page recense les notaires membres, leurs etudes et leurs coordonnees principales. En cas de doute sur une information ou sur une mise a jour, il est prudent de contacter directement la Chambre.

Vous pouvez commencer par l’annuaire officiel pour identifier une etude selon la localisation et les coordonnees disponibles. Si vous avez besoin d’un premier niveau d’orientation, la page contact de la CNNT permet aussi de joindre la Chambre, qui pourra vous rediriger vers la bonne source d’information.

Oui. L’annuaire officiel permet d’identifier plusieurs etudes et de prendre contact avec elles. Vous pouvez comparer la disponibilite, la clarte des informations communiquees, la proximite et la bonne comprehension de votre besoin avant d’engager votre dossier.

Non. Les actes et dossiers individuels sont principalement instruits dans les etudes notariales. La CNNT exerce d’abord une mission institutionnelle de representation, d’organisation, de regulation, d’orientation du public et de promotion des standards de la profession.

Le portail officiel notaires.tg donne acces aux pages Le Notaire, La CNNT, Annuaire et Contact. La page contact publie egalement les principales coordonnees de la Chambre, notamment le telephone, l’adresse a Tokoin Forever a Lome, l’adresse electronique notairetogo@gmail.com et les horaires du lundi au vendredi de 8h a 17h.